Usage des fonds en Offshore
Vous avez le compte offshore, maintenant, il faut pouvoir l’utiliser de la bonne manière. Rien n’est plus flagrant qu’un changement de rythme de vie, que ce soit pour des dépenses inattendues, ou à l’inverse plus aucune dépense de la vie courante. Bien utiliser le compte offshore peut se résumer à sortir l’argent en liquide et ne l’utiliser que pour des loisirs qui ne prouvent pas le changement de rythme de vie.
Il convient toutefois de rappeler que le fisc dispose d’un droit de communication auprès de tiers, et qu’il s’en sert régulièrement notamment auprès de commerces haut de gamme. Evitez donc de retenir auprès d’une agence de voyages française le séjour dans un palace tropical, passez plutôt soit en direct, soit par une agence d’un pays limitrophe si vous voulez que tout cela reste discret.
Il est également normalement interdit, en France, à tout commerçant d’accepter un paiement en espèces d’une valeur supérieure à 3000 € (du moins pour les particuliers résidents, les particuliers non résidents étant simplement tenus de justifier de leur identité au dela de cette limite, ce qui permet aux boutiques de luxe accueillant des clients des pays de l’Est, friands d’espèces, de continuer à accepter du liquide bien au dela de cette limite).
Dérogation ou non, tous ne l’appliquent pas avec la même rigueur, il faut bien le reconnaître. Ceci dit, ces limitations n’existent pas dans des pays voisins, qui, n’ayant pas pris la mauvaise habitude d’utiliser des chèques, sont culturellement plus consommateurs de liquide.
Néanmoins, pour acquérir une voiture, un bien immobilier ou une entreprise, les espèces ne sont une solution qu’à la marge.
En ce qui concerne l’immobilier
Force est de constater que la législation française ne permet pas actuellement d’acheter, du moins sans conséquences fiscales dommageables, des biens situés en France sous couvert d’une société étrangère, du moins en conservant l’anonymat de ses propriétaires.
En effet, une disposition spécifique du code général des impôts, l’article 990D, soumet à une taxe patrimoniale de 3% de la valeur du bien une telle acquisition, ce qui est dissuasif. Conçu comme un dispositif anti-évitement de l’ISF, cette taxe est particulière à la France, et ne se rencontre pas dans d’autres pays, dépourvus d’impôt sur la fortune.
La recommandation s’impose d’elle même : l’achat d’un bien immobilier via une société étrangère devrait porter sur un bien situé à la fois en dehors de France et en dehors du pays d’immatriculation de votre société étrangère.
Suivant où se trouve celle-ci, il peut souvent être intéressant de recourir à une société européenne intermédiaire afin de maximiser l’effet des conventions fiscales.
Il ne faut pas oublier en effet que celles ci sont bilatérales, et qu’en conséquence ce qui fonctionne en flux sortants fonctionne également en flux entrants. Ainsi, votre société offshore peut constituer une filiale en Europe, qu’elle capitalise fortement, et qui a son tour constitue une filiale dans le pays de l’investissement projeté.
Hormis certains secteurs dits stratégiques (si vous envisagez d’investir en reprenant une société d’armement ou de cryptographie par exemple), les investissements étrangers sont libres, et non soumis à autorisation préalable. Tout au plus, s’ils sont d’une certaine ampleur sont ils soumis à une obligation déclarative.
Votre société offshore peut donc parfaitement, soit en direct, soit, et cela est préférable, via une autre entité européenne acquérir l’entreprise française que vous ambitionnez de reprendre (attention toutefois aux difficultés que cela peut poser si un financement bancaire est demandé, il vaut souvent mieux que vous ayez aussi une participation) ou votre villa en Espagne.
Il n’est en revanche guère recommandé d’effectuer des virements directs depuis votre société étrangère sur votre compte privé. Outre le fait que votre banquier le voit, et que cela laisse des traces, vous auriez, en cas de vérification fiscale, compromis la sécurité et la confidentialité de celle-ci. Là aussi, les précautions conduisant à proscrire les transactions directes s’appliquent dans les deux sens, à l’envoi comme à la réception.
L’usage de l’argent sur le compte offshore doit être pris en compte dès le début de la constitution de la société. En fonction de l’usage, une juridiction sera plus indiquée qu’une autre, en fonction des moyens disponibles pour utiliser et sortir cet argent du compte.