Le partenaire commercial suite
La structure commerciale à l’étranger permet de diminuer les dépenses et de gérer au mieux tous les fonds. La structure française est donc dans ce cas à un apporteur d’affaires et ne conserve donc que la commission de tout apporteur d’affaire. Diminuant de ce fait les revenus.
Dans ce cas, il faut normalement que votre client contracte directement avec la société commerciale étrangère, et il faut donc veiller à ce que dans votre discours commercial ce fait ne soit pas pénalisant. Si vous vantez vos compétences personnelles en insistant sur votre savoir faire propre, vous aurez du mal à faire signer le prospect avec une autre entité.
Si en revanche vous vendez à l’étranger, rien ne vous interdit d’intercaler un grossiste, qui achètera moins cher et revendra au prix normal.
L’essentiel étant de toujours s’assurer de la crédibilité de l’opération :
Un courtier d’assurances du Puy de Dome ne devrait pas avoir recours à un apporteur d’affaires suédois (même en l’absence en l’espèce de tout intérêt fiscal) pour lui amener des clients nouveaux résidant dans la région de Clermont Ferrand.
Il peut parfois être utile de varier les sources. Certains prestataires bien organisés proposent, lorsque les possibilités sont réduites et surtout non récurrentes, d’emprunter leur propre réseau de sociétés pour des opérations ponctuelles.
Il faut prendre garde aussi à ne pas modifier de manière trop brutale la structure de vos ventes ou achats existants. Si vous remplacez vos fournisseurs habituels par une centrale d’achats qui divise subitement vos marges par deux, le fisc vous repère immédiatement, de même si soudainement vous n’avez plus un seul client étranger mais uniquement un seul grossiste.
Dans les cas extrêmes, il vaut même mieux assumer l’aspect fiscal et accepter la réintégration du bénéfice imposable, dès lors qu’il peut être soutenu que la création de la structure étrangère a bel et bien un but commercial.
Vous payerez toujours, au final, le même impôt sur les bénéfices, mais si votre juridiction d’accueil vous permet de vous rémunérer avec peu de charges, voire pas du tout, et peu d’impôts à déclarer en France, vous aurez néanmoins réalisé une économie substantielle.
Il faut également garder à l’esprit qu’en diminuant le résultat de votre entreprise, vous en réduisez sa valeur comptable, et ses ratios financiers. En cas de cession projetée, ou de besoin important de financement externe, c’est un élément à considérer.
Il n’y a pas de solutions toute faite, mais seulement des cas particuliers qu’il faut étudier pour trouver les bons moyens, plus ou moins complexes. L’une des solutions de montages complexes est appelé Holding, vous devez le connaitre. Quoi qu’il en soit, il faut bien analyser le dossier avant toute intervention.