Le partenaire commercial
Il n’y a pas que les avantages fiscaux qui sont intéressants avec les sociétés offshore. L’autre point important qui est souvent utilisé est le caractère commercial. Vous pouvez aisément créer une société à l’étranger et en faire un partenaire commercial.
Cette appellation générique peut recouvrir une multitude de situations ; l’objectif est pourtant toujours le même : localiser une partie de la marge dans une juridiction où elle sera moins taxée.
Quelques éléments sont toutefois à considérer avant de s’aventurer dans cette direction.
Le premier, absolument essentiel, est que le partenaire commercial ne puisse pas être relié à la structure française, faute de quoi l’article 57 du Code Général des Impôts, dont nous avons parlé par ailleurs, s’applique. Pour mémoire, cet article traite le cas des entreprises liées.
Donc la règle est claire : sauf à exercer effectivement une partie de votre activité ailleurs, la société partenaire ne doit ni être détenue par la société française, ni par le même actionnaire. Les registres publics existent, ils sont même souvent consultables à distance, donc un minimum de précautions s’impose.
La seconde, tout aussi importante, est la crédibilité : il existe certes des règles européennes de libre circulation des biens et des personnes, ainsi que de libre prestation de service, mais en France (contrairement à d’autres pays), le fisc peut recourir à la notion d’acte anormal de gestion.
Concrètement, cela signifie qu’il se réserve le droit d’apprécier si une décision commerciale prise par un chef d’entreprise rentre dans la conduite normale et habituelle des affaires. Le critère est subjectif, donc il faut pouvoir apporter des éléments objectifs expliquant le caractère normal, voire bénéfique de la décision prise.
Ainsi, il n’est pas illégal pour un restaurateur d’acheter sa viande chez un boucher slovaque. Simplement, qui le croira ?
Il n’est pas illégal non plus, et déjà plus crédible, que ce même restaurateur fasse faire son site Internet par une société slovaque. Mais s’il est facturé cinq fois plus cher qu’en France, ce ne sera plus ni crédible ni un acte normal de gestion…
Concrètement, la façon d’insérer ce partenaire commercial dépendra de votre activité, et de vos coûts effectifs :
Il peut s’agir d’un fournisseur, auquel la société française achète des marchandises. Ceci est particulièrement possible lorsqu’une part des achats est effectuée à l’étranger, ou, à minima, en dehors d’un cadre purement local.
Il peut aussi s’agir d’un prestataire de services, selon le même principe, mais adapté aux services professionnels dont votre entité a besoin. Là encore, un service immatériel et non localisable est préférable : un apporteur d’affaires ou un prestataire informatique par exemple.
Dans la même logique, il peut s’agir d’un sous traitant qui aurait réalisé sous votre supervision une partie des prestations vendues à vos clients.
Par rapports aux droits de la propriété intellectuelle, il faut verser une redevance, mais ceci n’est pas toujours possible. Il faut veillez à l’usage, et à l’âge de tout cela. Si l’enseigne est exploitée depuis de nombreuses années, ce ne sera pas possible pour des raisons évidentes. Dans le cas d’une nouvelle enseigne, nous verrons cela dans un autre dossier.