Les comptes bancaires
Ouverture de comptes bancaires
Les développements récents et les différents appels à un échange d’information mondial entre banque de différents pays font se reposer la question: est-il encore prudent de créer une société et tenter une ouverture de compte offshore dans un paradis fiscal pour y déposer son argent, et si oui, dans quelle banque et comment ?
Les principales banques de gestion de services et de fortune ont depuis longtemps assis leur modèle sur la gestion du patrimoine des grandes banques, les fameux HNWI . En savoir plus sur l’ ouverture de compte offshore et les paradis fiscaux.
Ceci se caractérise par donc une clientèle de particuliers, voir une société et une gestion de l’ouverture offshore orientée vers la réalisation de profits. C’est aussi envers cette cible que fut votée la directive européenne de 2004, relative au régime fiscal de l’épargne des particuliers.
Comme son nom l’indiquait, il s’agissait de fiscaliser les gains obtenus en gérant son propre patrimoine; de ce fait, les simples comptes de dépôt, non rémunérés, n’étaient pas concernés.
L’appellation « épargne des particuliers » s’entendait également comme excluant l’ouverture au nom de personnes morales. C’est donc au sein de ce type de compte bancaire offshore que la menace est la plus sévère, du moins dans les 41 juridictions ayant adhéré à l’accord de 2004.
Dans les faits, l’application est fort diverse : certains signataires se sont spécialisés dans les sociétés a l’étranger et les paradis fiscaux, et offrent plutôt des services de compte à vue et/ou courants pour déposer leur argent, d’autres étaient orientés vers des clients personnes physiques.
Ce qui est pour le moins curieux, c’est la réticence de certaines banques offshore, tenues de coopérer à propos des comptes bancaires de leur clientèle traditionnelle, à basculer celle-ci sous forme de société.
Un risque de conflit
Il est vrai aussi que cette solution, séduisante de prime abord, risque de se heurter de plein fouet à la réglementation FATCA, qui impose de reporter au fisc américain non seulement les comptes bancaire dont un américain est détenteur, mais également lorsqu’il est bénéficiaire économique a l’étranger.
Cette réglementation va donc dans le sens de la négation de la personnalité morale distincte d’une société ou entreprise.
Cela pourrait il donner des idées aux Européens, jamais en mal d’un mauvais coup en matière de surveillance et de négation de la confidentialité de la vie privée ?
Peut être. Mais dans ce cas, il est probable que certains des membres de l’Union s’y opposeraient violemment.
Le FATCA tel qu’il existe n’est pas pour demain à l’échelle européenne.
Cependant, son adaptation au niveau du secteur bancaire privé est beaucoup plus plausible.
Il convient donc dès maintenant d’envisager des stratégies visant à anonymiser le plus possible un compte bancaire avant d’y déposer son argent, et pour ce faire, l’utilisation d’une entité reste un très bon moyen.
Les pays dangereux
Nous n’avons pas pour vocation de vous proposer des solutions scabreuses, qui ne tiennent pas dans le temps, mais pour fournir toutes les informations, nous devons tout de même vous parler, vous mettre en garde sur deux techniques très et trop largement usitées qui alertent de suite.
Des solutions qui mettent de suite en péril la création offshore et réveillent l’administration fiscale.
Le premier est celui des LLC américaines, popularisé dans le milieu des années 1990. Ce n’est pas forcément un mauvais montage en soi, mais vingt ans d’utilisation anarchique et de toutes les manières possibles, y compris les moins appropriées, l’ont rendu transparent.
En quoi consiste une LLC ? C’est une entité qui n’est pas tenue à l’impôt mais (et cela est souvent évacué) dont l’impôt est du directement par les associés, autrement dit elle est fiscalement transparente.
De ce fait, si une LLC n’a pas de revenus de source américaine, et qu’elle est détenue par des non-résidents, aucun impôt américain ne sera du. Parfait à première vue, non ? Oui, si le propriétaire de la LLC est résident d’un pays qui ne lève aucun impôt…Dans le cas contraire, vu que les administrations du monde entier connaissent l’astuce, une facture d’une LLC trouvée chez un client fait systématiquement l’objet d’une demande d’information fiscale aux Etats Unis pour obtenir le nom du bénéficiaire.
Les Etats Unis répondent à ce type de demande en vertu des traités d’assistance administrative, et le propriétaire réel de la boite est identifié facilement. Si par malheur il s’agit d’un résident du pays qui a demandé, les ennuis commencent.
Supposons qu’il s’agisse d’un résident français : celui ci est imposable en France sur son revenu mondial et comme la LLC est transparente, celui ci inclut le revenu de la LLC. C’est ici que le piège se referme.
Outre ce problème majeur, les LLC américaines ont deux autres inconvénients : elles ne sont pas des entreprises européennes, elles ne bénéficient donc pas de la liberté de prestation de service. Autrement dit, si une société américaine vient physiquement travailler en France, elle réalise un revenu de source française, imposable en France.
Si ce travail est ponctuel, il doit néanmoins être effectué par ses propres employés, lesquels doivent être déclarés à l’arrivée et sont soumis aux charges françaises (hormis intervention de moins de huit jours). Ceci rend l’usage d’une LLC totalement impossible pour des activités qui sont localisables physiquement.
Le PATRIOT ACT a encore renforcé les problèmes posés par les LLC. En effet, il est devenu presque impossible (et totalement sans se rendre sur place) d’ouvrir un compte bancaire aux Etats Unis pour des non-résidents, la banque reste prudente ; de ce fait, la majeure partie des LLC se retrouvent dans des endroits bancaire plus ou moins exotiques, ce qui mine encore davantage leur crédibilité.
La conclusion est simple : hors cas particuliers d’activité totalement internationale, les LLC américaines ne sont pas une bonne idée en matière de société offshore.
La seconde mauvaise idée très répandue est celle de la UK Agency, qui associe une société britannique qui est l’agent d’une société offshore, moyennant une commission. Sur le papier, cela est certes séduisant, mais en pratique cela l’est bien moins. Ce type de montages est aussi mal vu par la banque.
En effet, suite à de nombreux abus, le fisc britannique peut remettre cette qualification en cause, sauf à avoir sollicité une décision anticipée, donc en l’ayant informé de la création de cette société agent, avec ses tenants et ses aboutissants. Donc de choses l’une : ou le montage est susceptible d’être remis en cause à tout moment, ou bien vous dévoilez tout au fisc, qui coopère avec ses homologues européens.
Perspectives également séduisantes, n’est ce pas ?
Sachant que bien souvent les entités agent sont des coquilles vides, quand elles ne deviennent pas purement et simplement par la grâce d’un prestataire moyennement scrupuleux des sociétés dormantes (le cas est fréquent) elles n’ont aucune substance, et le statut d’agent leur est dénié.
Le statut organisé par les britanniques peut toutefois être exercé en toute légalité dans différents états d’Europe. Avec un bon contrat, bien rédigé, sans particularité, c’est envisageable. Pourquoi donc essayer de « couper les cheveux en quatre » sans le devoir absolument.
Voici donc les deux solutions les plus bancales qu’il faut au possible éviter d’utiliser lors de la constitution d’une entreprise offshore.