Fourniture de système intégré de gestion de bibliothèque pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy à Nancy.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 01/09/2010

Date limite de réception : 04/10/2010

Type de marché / mission : fournitures

Secteur d'activité : gestion informatisée des collections

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Lorraine

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Descriptif du marché / de la mission :

Annonce du BOAMP n° 10-181833
Référence de TED : 2010/S 164-252241

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, contact : commande Publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : 03 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Nancy
Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication, 22/24 Viaduc Kennedy
Co 80036, contact : M. Weyant ou Mme DELVINCOURT, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 91 83 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy
Co 80036, contact : commande Publique, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : 03 83 91 84 89. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réinformatisation des bibliothèques municipales de Laxou, Maxéville, Nancy et Vandoeuvre-Les-Nancy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté Urbaine du Grand Nancy, 54035 Nancy Cedex.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réinformatisation des bibliothèques municipales de Laxou, Maxéville,Nancy et Vandoeuvre les Nancy.
La fourniture clé en main et l'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle d'un système intégré de gestion de bibliothèque (Sigb) pour le compte de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le SIGB équipera les bibliothèques municipales de Laxou, Maxéville, Nancy et Vandoeuvre-Les-Nancy ainsi que les Centres de documentation du Musée des Beaux Arts et du Conservatoire National de Région.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48160000, 30200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont fixés à 300 000 EUR (H.T.) et 517 000 EUR (H.T.).
Le Titulaire s'engage à fournir des services professionnels clé en main en garantissant le choix et les services.
Le marché ne comprend ni la fourniture du mobilier, ni le câblage des bâtiments ni l'export des données de l'existant aux fins de reprise.
Au titre de son obligation de conseil, le titulaire fournit pour les éléments précités une mission d'assistance technique. Il précise les prescriptions contraignantes nécessaires au bon fonctionnement du système.
Durée de 4 ans décomposée en 5 phases.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - La Collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
- Les candidats proposeront des options s'ils les jugent aptes à satisfaire les besoins exprimés.
Les options que les Candidats peuvent proposer concernent les compléments au cahier des charges techniques suivants :
Option n° 1 : Serveurs, Fourniture et mise en service de serveurs.
Option n° 2 : Matériel Réseau, Fourniture d'équipement réseau.
Option n° 3 : Matériel terminal, Fourniture des postes professionnels et publics, équipés du système d'exploitation et de la suite Office pour les postes professionnel, des imprimantes, des douchettes simples et douchettes à mémoire, des casques.
Option n°4 (Facultative) : Des logiciels de journalisation des transactions :
Le Titulaire peut proposer un logiciel de sécurisation des transactions pour les postes publics afin de satisfaire aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du règlement (T.T.C.) modifiable par une garantie à 1ère demande soit par une caution personnelle et solidaire (article 102 Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Machés Publics - le marché est à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) - buget CUGN.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la capacité économique et financière de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen et notamment par :
- le chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre d'affaires pour les activités objet du marché au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Un état des moyens humains et matériels du candidat : Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. Description des effectifs du candidat des personnes habilitées à engager leur entreprise, les pouvoirs et périodes de fermeture complète de l'entreprise, pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens techniques, outillage et matériel pour l'exécution de l'ouvrage.
- Et tous documents, catalogues, références, fiches techniques utiles au jugement de la candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :
- des références des fournitures et prestations : Une liste des fournitures et prestations concernant la réalisation d'activités similaires effectués au cours des 5 dernières années.
- des qualifications professionnelles en la matière concernant l'objet du Marché ou des équivalents. Tout certificat d'identité ou qualifications professionnelles concernant l'objet du marché.
- Des références de prestations dans le domaines des Bibliothèques équipées de taille comparable.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-CU-F113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.
2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 217.
3 - justifications à produire : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants (Rédigés en langue française) ((articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics) :
* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
* Dans le cas des entreprises nouvellement créées, elles fourniront une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises afin de démontrer qu'elles ne sont pas en mesure de fournir les documents et renseignements tels que demandés.
* Une lettre de candidature (type modèle DC 4 du Ministère de l'economie et des Finances, préconisé) dûment datée et signée.
* Une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 44-2° et 43 du Code des Marchés Publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
* La déclaration du candidat (DC 5 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du Cmp.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Le candidat doit indiquer sa position face au redressement judiciaire par tout moyen à sa convenance (DC 5 ou attestation sur l'honneur). Une entreprise en redressement judiciaire peut présenter sa candidature.
Toutefois, elle doit indiquer sa situation "en redressement judiciaire" dans le DC 5 et joindre la copie du jugement à l'appui de sa candidature.
l'entreprise candidate doit justifier qu'elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A défaut d'y avoir été, l'entreprise ne pourra être retenue comme candidate.
* Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
* l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.
* Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service Marchés :
* l'état annuel des certificats (DC 7 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
ou
les certificats suivants :. Les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les servicesfiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666). Le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955). Le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,
* A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :
"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original."
pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat accompagnée d'une traduction en français.
pour les entreprises créées postérieurement au 1erjanvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
pour tout candidat d'un pays tiers : Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays accompagnée d'une traduction en français.
même si rien n'oblige un candidat à fournir les documents mentionnés ci-dessus dans son dossier de candidature, la démarche consistant à les joindre initialement permettra de réduire le délai de notification du marché s'il était déclaré attributaire.
4 - les offres devront être obligatoirement déposées sur le portail "entreprises" de la plateforme dématérialisée : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière
Co 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière
Co 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2010

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Nom de l'organisme : Communauté Urbaine du Grand Nancy

Contact : Commande Publique OU Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication

Numéro de téléphone : 03 83 91 83 65 / 03 83 91 83 91

Email : marches@grand-nancy.org