Logiciel billetterie musées à Marseille.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 01/09/2010

Date limite de réception : 30/09/2010

Type de marché / mission : fournitures

Secteur d'activité : gestion des publics / billetterie / contrôle d'accès

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Descriptif du marché / de la mission :

Annonce du BOAMP n° 10-185999

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, quai du Port Cedex 20, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : logiciel billetterie museees.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement), divisé en 3 postes:
1 Logiciel billetterie musées et prestations asociées
installation, cession de licences, formation = Prix Forfaitaire Global
2 Maintenance du logiciel
= Prix annuels
3 Achat et location de licences complémentaires, maintenance et prestations spécifiques
= Prix unitaires
Le poste 3, mentionné ci-dessus est à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un logiciel de billetterie, prestations associées et maintenance pour les Espaces Muséaux de la Ville de Marseille.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire pour le poste 1 et à prix unitaires révisables pour le poste 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
liste des principales références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
type d'équipements réalisés , nature de l'établissement, points de vente , volume de billets vendus, pointes gérées ( volume maxi/jour) / points de vente, effectifs impactés , durée de la réalisation. .
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties techniques
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
2 Garanties et capacités financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.
le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 5 en vigueur).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/602/BILLET MUSEE.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction de l'administration Générale 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 9h-12h et 14h-16h30 tous les jours sauf week-end et jours fériés
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier.
modalités d'envoi du DCE : Demande de DCE à faire au contact administratif par mail, télécopieur ou courrier.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise d'une copie de sauvegarde de l'offre (le cas échéant) contre récépissé : 9h-12h et 14h-16h30 tous les jours sauf week-end et jours fériés
demande de renseignements complémentaires :.

Date limite d'obtention : 30 septembre 2010, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise d'une copie de sauvegarde de l'offre (le cas échéant) contre récépissé : 9h-12h et 14h-16h30 tous les jours sauf week-end et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
direction de l'administration Générale 42 avenue Roger Salengro Cedex 20, 13233 Marseille, télécopieur : 04-91-55-99-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme ROZIER Virginie direction du Développement (Dgl/Dsit) - service du Développement 42 avenue Roger Salengro Cedex 20, 13233 Marseille, tél. : 04-91-55-94-43, télécopieur : 04-91-55-43-44, courriel : vrozier@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Maniga Sabine direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications (Dsit/Dgl) - direction de l'administration Générale 42 avenue Roger Salengro Cedex 20, 13233 Marseille, tél. : 04-91-55-99-87, télécopieur : 04-91-55-99-21, courriel : smaniga@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction de l'administration Générale 42 avenue Roger Salengro Cedex 20, 13233 Marseille, télécopieur : 04-91-55-99-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- réferré précontractuel : avant la signature
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.

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Nom de l'organisme : Ville de Marseille

Contact : Mme Maniga Sabine, Direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications

Numéro de téléphone : 04 91 55 99 87

Email : smaniga@mairie-marseille.fr