étude de programmation pour la création d'un nouvel équipement consacré à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à Evreux.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 16/08/2010

Date limite de réception : 15/09/2010

Type de marché / mission : services

Secteur d'activité : ingénierie culturelle / programmation / AMO

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Haute-Normandie

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Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce du BOAMP No 10-160067 publiée le 09 AOÛT 2010

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire, place du général de Gaulle B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-95, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : etude de programmation pour la création d'un nouvel équipement consacré à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à Evreux.
Lieu d'exécution : evreux, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales :
la présente mission concerne une étude de programmation pour la création d'un nouvel équipement consacré à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans le manège Tilly à Evreux.
Elle se décompose en 3 tranches :
Tranche ferme :
- recueil et analyse des besoins
- elaboration de l'étude de faisabilité architecturale, technique et finançière
- elaboration du pré-programme
- etablissement du programme architectural, fonctionnel, quantitatif et technique
Tranche conditionnelle no1 :
Assistance au maître d'ouvrage pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la procédure de concours
Tranche conditionnelle no2 :
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion de l'établissement

Les candidats devront justifier au minimum des compétences suivantes :
- programmation
- economie de la construction
- assistance juridique pour la définition du mode de gestion
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Capacités professionnelles et techniques du prestataire en matière d'études similaires relatives à la muséographie (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission).;
- Mémoire précisant la répartition des compétences au sein de l'équipe et la méthodologie proposée par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- qualité de la méthodologie : 30 %;
- optimisation des délais d'étude : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010.40.

Renseignements complémentaires : le marché devra être exécuté dans un délai de :
Tranche ferme : 3 mois hors période de validation à compter de la notification du marché
Tranche conditionnelle no1 : 8 mois à compter de l'ordre de service
Tranche conditionnelle no2 : 2 mois à compter de l'ordre de service
Toutefois les candidats pourront proposer une amélioration des délais.

La tranche conditionnelle no1 sera affermie par ordre de service au plus tard deux semaines avant la fin de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle no2 sera affermie par ordre de service au plus tard deux semaines avant la fin de la tranche conditionnelle no1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par dépôt ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service architecture, 28 faubourg Saint Léger B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-53-47.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-95, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-95, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex.

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Nom de l'organisme : Mairie d'Evreux

Contact : Service des Marchés Publics

Numéro de téléphone : 02 32 31 86 95

Email : marches.mairie@evreux.fr