Fourniture et installation d'un système intégré de protection des œuvres des musées de la ville de Paris.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 08/03/2013

Date limite de réception : 27/03/2013

Type de marché / mission : travaux

Secteur d'activité : sécurité des biens et des personnes

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France

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Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP - Avis n°13-41283 publié le 08/03/2013 - BOAMP n°48B, Annonce n°80.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public Paris Musées.
Correspondant : M. Berrier Jerome, 27, rue des petites écuries 75010 Paris tél. : 01-80-05-40-07 courriel : jerome.berrier@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture et installation d'un système intégré de protection des uvres des musées de la ville de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45312200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et installation d'un système intégré de protection des uvres dans les musées suivants : - musée Carnavalet - musée Bourdelle - musée Cernuschi - musée Zadkine - maison de Balzac - maison de Victor Hugo - musée de la Vie Romantique - musée Cognac Jay Le délai global d'exécution des travaux est d'un an en deux phases à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage. Une phase de 6 mois pour les musées Bourdelle, Cernuschi, Victor Hugo, Vie Romantique, Balzac et Cognacq Jay) et une autre de 6 mois pour musée Carnavalet. Les candidats au présent marché seront d'abord sélectionnés avant d'être invités à présenter une offre
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères ci-dessous : - références en fourniture et pose de dispositifs de sûreté rapprochée d'objets de valeur (50 %) - les moyens humains (nombre d'équipes maximum, composition des équipes, expériences et qualifications des agents) et matériels affectés à l'exécution de la prestation (30 %) ; - démarche qualité de l'entreprise(20 %).

Situation juridique - références requises : les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le Règlement de la Consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Capacité économique et financière - références requises : ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le dc2, le mémoire technique et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature un mémoire technique présentant : - références chiffrées et datées de moins de cinq ans de fourniture et de pose de dispositifs de sûreté rapprochée d'objets de valeur - les moyens humains (composition, compétences ...) et matériels affectés à l'exécution de la prestation ; - démarche qualité de l'entreprise.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour des raisons de confidentialité du dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mars 2013, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 8 avril 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-015.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7 r Jouy 75004 Paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2013.

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Nom de l'organisme : Etablissement public Paris Musées

Contact : Jerome Berrier

Numéro de téléphone : 01 80 05 40 07

Email : jerome.berrier@paris.fr